Conditions Générales de Ventes
Identité:
ART DISTILLE, Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro B 952 515 609 - Ape 4725Z - TVA FR74 952 515 609 Accise FR023 0005 N0900 située Route des Valines 17450 Fouras.
Identifiant unique pour les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP). L identifiant unique FR202411_01NLOK, attribué par l'Ademe, atteste de l'enregistrement de la société au registre des producteurs d'emballages conformément à l'article L.541-10-13 du code de l'Environnement.
Prix:
Pour la France et la CEE, les prix mentionnés sur le site sont entendus toutes taxes comprises hors frais de port. Ils comprennent notamment la TVA applicable au taux de 20%, les accises et toutes autres taxes applicables. ART DISTILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les pays hors CEE, les prix s’entendent hors taxes. Pour les professionnels étrangers en mesure de nous fournir un numéro de TVA intra-communautaire, nous pourrons déduire la TVA du montant de votre commande.
Commande à l'unité:
Il n'y a pas de minimum de commande.
Préparation de la commande:
La commande est préparée lorsque ART DISTILLE à encaissé le règlement et à reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.
- Réglement intégral de la commande.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, ART DISTILLE informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, ART DISTILLE pourra modifier la commande, par exemple par un produit équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.
Paiement:
Le paiement des articles achetés auprès de ART DISTILLE est payable en totalité à la commande.
Vous pouvez régler par:
Paiement par Carte Bancaire En cliquant sur le bouton "CM-CIC paiement sécurisé", vous déclarez accepter le paiement de votre commande par l'intermédiaire de notre système de règlement sécurisé, autorisant les paiements par Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Les données enregistrées par notre système de règlement constituent la preuve des transactions financières.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elles ne sont pas conservées sur le serveur. La garantie de votre transaction est assurée par notre partenaire CM-CIC paiement sécurisé qui vous certifie la confidentialité de vos données.
Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal:
- Les règlements par chèque bancaire ou postal, en EUROS, doivent être libellés à l'ordre de ART DISTILLE à l'adresse suivante : Galerie de l'Alambic- Les Valines -Route de Rochefort -17240 Fouras.
Les commandes payées par chèque ne seront prises en compte qu'à réception de votre chèque.
Faculté de rétractation:
Notre premier souci est de satisfaire 100% de nos clients, bien au-delà de nos obligations légales. C’est là votre meilleure garantie. En application des dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris. Les bouteilles ne doivent en aucun cas être ouvertes.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à ART DISTILLE , du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé. Le client devra alors informer le Service Clients de ateliergodard@gmail.com de sa décision avant de nous retourner la marchandise en remplissant le formulaire de retraction téléchargeable ici :http://cognacgodard.com/Formulaire%20de%20retractation.pdf" Télécharger le formulaire
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de quatorze jours.
Réclamations:
Toute réclamation devra être effectuée auprès de:
ART DISTILLE - Les Valines - Route de Rochefort - 17240 Fouras.
ou par mail : ateliergodard@gmail.com